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Assurance obligatoire pour couvrir toutes les constructions sous votre responsabilité

Le choix des matériaux, les plans du bâtiment, la mise en oeuvre des travaux, la gestion des sous-traitants, etc. Tout est couvert par votre assurance RC architecte en cas d'incident.

RC architecte, assurance obligatoire en Belgique ! Un architecte, aussi consciencieux et professionnel soit-il, n’en reste pas moins humain. A ce titre, il peut lui arriver de commettre un impair, de faire une erreur d’appréciation ou d’oublier un point essentiel. Même rares, de telles erreurs peuvent toutefois avoir des répercussions se chiffrant en dizaines de milliers d’euros.

C’est pourquoi, en Belgique, tout architecte exerçant en libéral ou au sein d’un cabinet se doit de souscrire à une responsabilité civile architecte. Cette assurance obligatoire leur permet ainsi de bénéficier d’une couverture contre tous dommages corporels, matériels ou immatériels liés à une faute professionnelle.

L’assurance RC architecte couvre votre responsabilité en cas de dommages corporels et matériels envers un tiers.

Que couvre une RC architecte ?

La RC architecte assure la responsabilité civile professionnelle du souscripteur contre tout préjudice infligé à un tiers, que celui-ci soit un particulier ou une personne morale (syndic, promoteur immobilier, etc). Elle protège ainsi les actifs de l’assuré, tout en permettant une indemnisation rapide des victimes.

Les dommages couverts par cette police sont de trois ordres :

Matériels : un mur qui se lézarde, des fondations mal pensées qui obligent à revoir le chantier, autant de situations prises en charge par votre RC architecte.

Corporels : c’est le cas par exemple si un élément vient à se détacher du bâtiment et à blesser des passants.

Immatériels : un défaut d’isolation acoustique retarde le chantier, contraignant le propriétaire du bâtiment à louer d’autres locaux le temps d’un retour à la normale ? Ce surcoût est alors pris en charge par votre assurance.

Si de telles situations sont heureusement exceptionnelles, elles peuvent également avoir pour conséquence de devoir défendre vos droits devant un tribunal si le tiers ayant subi le préjudice venait à attenter une action en justice contre vous ou votre cabinet. Il est donc judicieux d’anticiper une telle situation en souscrivant conjointement à une protection juridique.

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