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L’assurance RC objective pour tous les commerces ouverts au public

Elle couvre les dommages corporels pouvant être infligés aux personnes présentes dans votre commerce en cas d'explosion ou d'incendie.

Pourquoi une responsabilité civile objective ?

Un conducteur au volant de sa voiture est directement responsable des dommages qu’il occasionne. A contrario, si un incendie accidentel se déclare dans une structure accueillant du public, le gérant n’en est pas objectivement responsable s’il n’a commis aucune faute. Pourtant, les personnes blessées ou intoxiquées peuvent se retourner contre ce dernier pour lui demander réparation.

C’est pourquoi, par arrêté royal, bon nombre d’établissements doivent obligatoirement souscrire à une responsabilité civile (RC) objective également appelée RC sans faute.

Celle-ci permet de :

Couvrir la responsabilité civile de la personne morale mise en cause, et ce, même s’il n’y a pas de faute avérée de sa part.

D’indemniser les victimes ou les héritiers des personnes ayant perdues la vie. Cela se fait rapidement et sans attendre de savoir à qui la faute incombe.

Une explosion de gaz dans un restaurant, un incendie dans un commerce de prêt-à-porter et l’assurance RC objective prend en charge tous les dommages corporels.

En Belgique, la mémoire collective est marquée par de tragiques incendies dans des établissements, en particulier celui du centre commercial INNO à Bruxelles.

C’est ainsi que la loi du 30 juillet 1979 instaure l’idée de responsabilité objective. Ainsi, cette notion implique qu’en cas d’explosion ou d’incendie se déclarant dans une structure accessible au public, cette dernière est de fait considérée comme responsable, et ce, même si aucune faute n’a été commise de sa part. Cela implique donc que les victimes peuvent se retourner contre elle pour être indemnisées.

La responsabilité civile objective permet à tout établissement accueillant du public de bénéficier d’une couverture en cas d’incendie ou d’explosion. Si elle est fortement conseillée pour bon nombre d’entre eux, elle est même obligatoire par arrêté royal pour tous les débits de boissons et restaurants de plus de 50 m², les surfaces commerciales et lieux de culte de plus de 1000 m², les cabarets, les cinémas, les salles d’exposition et bien d’autres.

Faites le point avec les conseillers en assurance responsabilité civile objective de notre bureau et bénéficiez d’une couverture optimale.

Assurance RC objective

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